Analyses
Slush 2026 à Helsinki : le guide de l’événement.
Slush 2026 se tient à Helsinki les 18 et 19 novembre. Chiffres, lieux, programme, Slush 100, événements en marge, billets, et rencontrer Hello Justice.
Le blog du financement de contentieux.
Hello Justice finance des procédures judiciaires en France. Ses associés commentent ici les décisions de justice, les textes qui s’appliquent au financement de contentieux et les chiffres du marché.
Les articles.
55 articles.
Guides
Prêt en francs suisses : quel avocat pour votre dossier ?
Avocat pour un prêt en francs suisses : le cabinet qui conduit les dossiers du programme, la convention d’honoraires et la prise en charge de ses honoraires.
Jurisprudence
Prêt en francs suisses en zone frontalière : qui peut agir ?
Haute‑Savoie, Pays de Gex, Genevois français, Doubs, Alsace : les prêts en francs suisses de la zone frontalière et ce que jugent les arrêts.
Jurisprudence
Revenus en euros, prêt en francs suisses : quel recours ?
Payé en euros avec un prêt en francs suisses : le risque de change pèse sur chaque échéance. Ce que la loi exige de la banque et ce que le juge examine.
Jurisprudence
Prêt en francs suisses converti en euros : peut‑on agir ?
Prêt en francs suisses converti en euros par avenant : ce que dit l’avenant, ce que le calcul retient de la période en francs et les pièces à réunir.
Jurisprudence
Prêt in fine en francs suisses : que peut‑on demander ?
Prêt in fine en francs suisses : des échéances d’intérêts, un capital dû au terme en francs, et ce que deviennent la dette et les sommes versées.
Analyses
Notre deuxième journée d’information, à Ferney‑Voltaire.
Le 3 novembre, vous avez été plus nombreux encore à vous informer sur les prêts en francs suisses. Suivent deux journées à Annecy, les 18 et 24 novembre.
Analyses
Notre première journée d’information sur les prêts en francs suisses, à Ferney‑Voltaire.
Le 28 octobre, à Ferney‑Voltaire, les avocats d’ACTIVE AVOCATS et Hello Justice ont présenté le contentieux des prêts en francs suisses.
Analyses
Notre publi‑reportage dans Eco Savoie Mont Blanc.
Le Groupe Ecomedia publie notre publi‑reportage sur les prêts en francs suisses et les journées d’information de Ferney‑Voltaire et d’Annecy.
Marché et investissement
Le financement de contentieux en Europe après LitFinCon.
Ce que les tables rondes de LitFinCon Europe, à Amsterdam, ont dit du financement de contentieux, et ce que cela veut dire pour les dossiers français.
Marché et investissement
La diversification d’un portefeuille de dossiers financés.
Diversifier réduit le risque quand les dossiers sont indépendants. Une série de dossiers semblables partage le même droit et peut être touchée d’un seul coup.
Guides
Présenter le dossier d’un client à un financeur.
Un financeur vérifie l’enjeu, la solvabilité de l’adversaire, la prescription et le budget. L’avocat qui présente le dossier établit chaque point sur pièces.
Guides
Action de groupe ou dossiers individuels en série ?
Dans une action de groupe, une association ou une entité agit au nom du groupe. En série, chaque client garde son avocat, sa convention et son jugement.
Guides
Qui décide d’une transaction quand un procès est financé ?
En France, le client décide d’accepter ou de refuser une transaction, conseillé par son avocat, même quand un tiers finance le procès.
Cadre légal
Le financement de contentieux en Europe en 2026.
Aucune règle européenne générale ne vise le financement de contentieux. Chaque État applique son droit, et les actions collectives ont leur propre régime.
Analyses
La durée des procès civils en France, en chiffres.
En 2025, une procédure civile au fond a duré en moyenne 8,6 mois devant les tribunaux judiciaires et 17,1 mois en appel. Un dossier peut s’en écarter beaucoup.
Marché et investissement
L’arrêt PACCAR et le financement de procès au Royaume‑Uni.
Le 26 juillet 2023, la Cour suprême a jugé que les accords de financement en pourcentage sont des damages‑based agreements. La loi annoncée n’est pas votée.
Cadre légal
L’action collective allemande et la part du financeur.
En Allemagne, l’action collective est irrecevable si le financeur s’est vu promettre plus de 10 % de la prestation due. La cession de créances a ses règles.
Cadre légal
La loi WAMCA et les actions collectives aux Pays‑Bas.
Aux Pays‑Bas, une fondation ou une association peut demander réparation pour un groupe. Le juge contrôle d’abord sa représentativité et son financement.
Cadre légal
Le financement de contentieux aux États‑Unis en 2026.
Aux États‑Unis, aucune loi fédérale ne régit spécifiquement le financement de contentieux. La Caroline du Nord l’interdit depuis juin 2026.
Marché et investissement
Le marché secondaire des dossiers financés.
Burford Capital et Omni Bridgeway ont revendu des droits sur des dossiers avant leur dénouement. Leurs rapports disent pourquoi ces ventes restent rares.
Analyses
La juridiction unifiée du brevet et le coût d’un procès.
Ouverte le 1er juin 2023, la juridiction unifiée du brevet comptait 18 États participants en juin 2026. L’Accord règle ses frais et l’aide juridictionnelle.
Guides
Le budget d’un procès et ses dépassements.
En France, le budget d’un procès part de la convention d’honoraires, écrite depuis 2015. Un incident, une expertise ou un appel peuvent le dépasser.
Cadre légal
L’IA, le secret professionnel et les pièces d’un client.
Toutes les pièces du dossier d’un avocat relèvent du secret professionnel. Le Conseil national des barreaux demande de ne pas les confier à une IA générative.
Guides
Qui paie les frais de l’adversaire dans un procès financé ?
Le perdant paie une part des frais de l’autre partie en Angleterre, en Allemagne et en France. Dans un procès financé, le contrat dit qui porte cette charge.
Cadre légal
Révéler le financement d’un procès au juge ou à l’arbitre.
Dans un arbitrage CCI, chaque partie déclare son financeur. En France, l’entité qui intente une action de groupe publie ses financements.
Guides
Prêt en francs suisses : recours, jurisprudence et délais.
Prêt immobilier en francs suisses : ce que jugent les tribunaux, qui peut agir, avec quelles pièces, dans quels délais et à quel prix.
Jurisprudence
Frontalier : peut‑on contester son prêt en francs suisses ?
Payé en francs suisses : ce que jugent les arrêts du 9 juillet 2025, une jurisprudence récente, susceptible d’évolution, et ce qui décide d’un dossier.
Jurisprudence
Prêt en francs suisses : estimer le gain d’une annulation.
Sommes versées, capital reçu, dette restante : la méthode pour estimer le gain d’une annulation de prêt en francs suisses, avec un exemple au cours de la BCE.
Jurisprudence
Prêt en francs suisses : prescription et délai pour agir.
Prescription d’un prêt en francs suisses : la demande contre la clause abusive ne se prescrit pas, la restitution se prescrit par cinq ans après la décision.
Jurisprudence
Prêt en francs suisses remboursé : peut‑on encore agir ?
Prêt en francs suisses remboursé, soldé par anticipation, racheté ou converti en euros : ce qui reste possible, le calcul et les pièces à réunir.
Guides
Prêt en francs suisses : les documents à réunir.
Prêt en francs suisses : l’offre de prêt, le tableau d’amortissement, les avenants, ce que le cabinet y cherche et comment retrouver une pièce manquante.
Jurisprudence
Clause abusive de risque de change : quand la contester ?
La clause de risque de change d’un prêt en francs suisses : la définition de la clause abusive, l’exigence de clarté, le déséquilibre et les arrêts.
Guides
Annulation d’un prêt en francs suisses : les étapes.
Procédure d’annulation d’un prêt en francs suisses : convention d’honoraires, étude du dossier, mise en demeure, assignation, audience, jugement et suites.
Guides
Prêt en francs suisses : le financement de la procédure.
Prêt en francs suisses : vérification gratuite, honoraires d’avocat pris en charge à 100 %, quel que soit le prêt, et 300 € au moment de l’assignation si le dossier est accepté.
Analyses
Cours de l’euro en francs suisses, de 2002 à 2026.
Le cours historique de l’euro en francs suisses selon la BCE : dates clés, cours plancher de 2011 à 2015, moyennes de chaque année et effet sur un prêt.
Analyses
Deux journées d’information sur les prêts en francs suisses, à Ferney‑Voltaire.
Ferney‑Voltaire, 28 octobre et 3 novembre 2026 : conférences sur les prêts immobiliers en francs suisses et rendez‑vous one to one avec un avocat.
Analyses
Pourquoi un financeur de contentieux doit être une société de technologie.
Étudier chaque dossier à la main fait croître les coûts avec le volume. Les données publiques, le logiciel et le traitement en série changent ce calcul.
Guides
Comment se construit un contentieux sériel.
Quand un professionnel applique le même contrat à tous ses clients, une même faute se répète chez chacun. Hello Justice traite alors ces dossiers en série.
Marché et investissement
Ce que « décorrélé » veut dire pour un actif contentieux.
Le résultat d’un procès dépend des preuves, du droit et de la solvabilité du défendeur. Les marchés financiers n’y changent rien. Cela ne garantit rien : un procès peut être perdu.
Analyses
L’open data des décisions de justice et la détection des contentieux.
Depuis 2021, la France met en ligne ses décisions de justice, par étapes et sous forme pseudonymisée. Elles permettent de repérer les contentieux sériels.
Marché et investissement
Le marché du financement de contentieux et ses projections à 2035.
Les études estiment le marché mondial à 19 Md$ en 2024 et le projettent entre 51 et 65 Md$ en 2035. Ces projections donnent un ordre de grandeur.
Jurisprudence
Un an après les arrêts du 9 juillet 2025 sur les prêts en francs suisses.
Le 9 juillet 2025, la Cour de cassation a publié deux arrêts sur les prêts en francs suisses. Cette jurisprudence est récente et susceptible d’évolution.
Marché et investissement
Lire les résultats publiés par les financeurs cotés.
Burford Capital et Omni Bridgeway publient leurs résultats depuis des années. Multiple, TRI et durée se lisent ensemble, sur les seuls dossiers conclus.
Cadre légal
Le financement de contentieux en Europe en 2025 : où en est la France ?
Plusieurs pays européens pratiquent le financement de contentieux depuis longtemps. En France, les juges l’admettent depuis 2006, et la loi du 30 avril 2025 le nomme pour les actions de groupe.
Analyses
Le contentieux comme actif.
Une créance que l’entreprise gagne en justice rapporte de l’argent. Le financement de contentieux lui permet d’aller au procès sans avancer les honoraires de son avocat, et sans rien devoir à son financeur si elle perd.
Analyses
Les contentieux par secteur d’activité.
Chaque secteur produit ses litiges récurrents. Hello Justice finance ceux qui portent sur au moins 100 000 € contre une partie solvable, et les séries de dossiers semblables nés d’un même manquement.
Cadre légal
Le financement des actions de groupe six mois après le décret.
La loi du 30 avril 2025 et le décret du 10 décembre 2025 encadrent le financement des actions de groupe. Ailleurs, la convention fixe les règles.
Guides · Partenariat · Swiss Life
Surcharge et fatigue des avocats : une profession sous pression constante.
Comment éviter que fatigue et pression ne fragilisent votre équilibre professionnel et personnel ? Contenu partenaire Swiss Life.
Jurisprudence
Les arrêts de 2022 à 2025 sur les prêts en francs suisses.
La Cour de cassation a construit sa jurisprudence sur les prêts en francs suisses de mars 2022 à juillet 2025. Elle est récente et susceptible d’évolution.
Jurisprudence
L’arrêt C-609/19 de la CJUE et les prêts en francs suisses.
Le 10 juin 2021, la CJUE a précisé ce qu’une banque doit expliquer à l’emprunteur d’un prêt en devise. La Cour de cassation applique ce standard depuis 2022.
Guides
Le financement de contentieux en France en 2026.
Un tiers règle les honoraires de l’avocat et se rémunère sur les sommes récupérées, en cas de succès seulement. La loi du 30 avril 2025 nomme cette pratique pour les actions de groupe.
Analyses
Le coût d’un procès et l’accès à la justice en France.
Un procès coûte souvent de 30 000 € à plus de 300 000 €. Dès 100 000 € d’enjeu, le financement de contentieux complète l’aide juridictionnelle.
Analyses
Le financement de l’arbitrage international.
L’arbitrage coûte cher et porte sur des montants élevés. En France, le financement de contentieux s’y est installé avant de gagner les tribunaux.
Cadre légal
L’action de groupe en France depuis la loi du 30 avril 2025.
La loi du 30 avril 2025 réunit les actions de groupe dans un régime unique, ouvert à tous les domaines du droit, et encadre leur financement par des tiers.
Conférences d’information
Prêts immobiliers en francs suisses : conférences à Annecy.
Chaque journée compte quatre conférences de 45 minutes : les avocats d’ACTIVE AVOCATS, cabinet du groupe COGEP AVOCATS, y présentent la jurisprudence récente, et Hello Justice le financement de la procédure. Ils vous reçoivent aussi en rendez‑vous one to one, pendant 15 minutes. Les conférences et les rendez‑vous one to one sont gratuits, sur inscription.
Recevoir les nouveaux articles.
La lettre du blog ne part que lorsqu’un nouvel article paraît.
Commencez par le test d’éligibilité.
Quelques questions sur votre litige, son enjeu et la partie adverse suffisent pour savoir s’il fait partie de ceux que finance Hello Justice.