Avant de demander l’accès
Les risques du financement de contentieux pour un investisseur.
Un procès peut être perdu, une partie condamnée peut ne pas payer, et une procédure dure souvent de deux à quatre ans, parfois davantage. Le capital investi peut être perdu, en partie ou en totalité. Les risques sont exposés ci‑dessous avant toute demande d’accès, et la documentation du fonds les détaille après vérification de l’éligibilité.
Hello Justice Capital 1 est proposé en placement privé (article L. 411-2 du code monétaire et financier), à partir de 100 000 €, après vérification de l’éligibilité de chaque investisseur.
Le détail des risques.
Le résultat d’un procès dépend des preuves, du droit, de la solvabilité de la partie adverse et de la durée de la procédure. Chacun de ces facteurs porte un risque.
Perte en capital.
Le capital investi peut être perdu, en partie ou en totalité, et aucun mécanisme ne le garantit. L’ordre des distributions fixé par les statuts rembourse d’abord le capital, mais il ne crée pas les sommes à distribuer : elles viennent des dossiers gagnés ou transigés.Procès perdu.
Une procédure peut être perdue, ou se conclure par une transaction inférieure à ce qui était attendu. Le fonds ne récupère alors rien sur ce dossier, et le client ne lui rembourse rien : c’est le financeur qui porte le risque de la procédure.Partie condamnée insolvable.
Un jugement favorable ne rapporte rien si la partie condamnée ne peut pas payer. L’exécution, conduite par un commissaire de justice, peut prendre du temps et peut échouer. La solvabilité est vérifiée avant l’engagement, et elle peut se dégrader pendant la procédure.Durée des procédures.
Une procédure dure souvent de deux à quatre ans, parfois davantage. Un appel l’allonge, une transaction l’abrège. Les premières années du fonds servent à engager les dossiers et à conduire les procédures, et les distributions suivent les dénouements.Blocage des rachats et absence de marché secondaire.
Les rachats sont bloqués dix ans. Les distributions sont versées au fil des dénouements. Aucun marché secondaire n’existe pour les parts, et une cession doit être agréée dans les conditions des statuts. Ce placement ne convient pas si vous pouvez avoir besoin de ces fonds avant dix ans.Concentration.
Chaque dossier reste individuel, et la perte de l’un n’emporte pas les autres. La diversification sur de nombreux dossiers limite le risque sans le supprimer : une série de dossiers semblables partage le même droit, et peut être touchée d’un seul coup. Le premier programme du fonds porte sur un seul type de litige, les prêts immobiliers en francs suisses.Dépendance au cabinet d’avocats et au juge.
L’avocat du client conduit la procédure, et le juge tranche. Hello Justice n’est pas un cabinet d’avocats et ne conduit aucune procédure : elle sélectionne les dossiers et les suit. Le client garde le libre choix de son avocat.Un seul cabinet.
ACTIVE AVOCATS, cabinet du groupe COGEP, conduit l’ensemble des procédures du programme des prêts en francs suisses, et le programme dépend de sa continuité.Les personnes clés.
Le programme repose sur l’équipe fondatrice de Hello Justice, et sa conduite dépend de leur présence.La capacité des cabinets.
Le rythme du programme suppose d’étendre la capacité des cabinets partenaires qui conduisent les procédures. Si elle ne suit pas, les dossiers s’engagent plus lentement.Jurisprudence.
Un revirement de jurisprudence peut toucher plusieurs dossiers à la fois, surtout dans une série de dossiers semblables. Les prêts en francs suisses reposent sur les arrêts de la Cour de cassation du 9 juillet 2025, une jurisprudence récente, susceptible d’évolution, qui ouvrent la protection aux emprunteurs payés en francs suisses et maintiennent, le même jour, la clause d’une banque qui avait clairement informé son client.Historique.
Hello Justice Capital 1 a été constitué le 15 juillet 2025 et n’a pas encore d’historique de distribution. Les données des financeurs cotés sont des données de tiers, sans lien avec les performances du fonds.
Hello Justice Capital 1
Comment le fonds traite ces risques.
La sélection, l’examen écrit de chaque dossier, le suivi et le vote des associés réduisent le risque sans le supprimer.
- Une sélection au cas par cas
- Un avocat partenaire spécialisé analyse l’éligibilité de chaque dossier : caractéristiques du litige, prescription, complétude des pièces, chances raisonnables de succès. Hello Justice examine ensuite l’enjeu, la solvabilité de la partie adverse, la durée et le coût de la procédure. Tous les dossiers ne sont pas retenus.
- Un examen écrit, sans note
- Dans le programme prêts en francs suisses, un avocat partenaire spécialisé examine chaque dossier sur ses pièces avant la convention. Pour les autres contentieux, Hello Justice remet un rapport écrit et un avis de financement avant la signature. Aucun dossier n’est noté : l’avis dit ce qui plaide pour et ce qui plaide contre.
- Un suivi sur la plateforme
- Chaque dossier financé est suivi jusqu’à son dénouement sur la plateforme développée et détenue par Hello Justice, où le client, son avocat et l’investisseur ont chacun leur espace. Le rapport aux souscripteurs ne rend compte que du réalisé.
- Une gouvernance collective
- Les associés votent sur chaque investissement et chaque désinvestissement portant sur un grand contentieux (article 10.2 des statuts). Les fondateurs investissent dans le fonds aux côtés des autres associés, et le gérant ne reçoit sa part des distributions qu’après le remboursement de leur capital.
- Une convention par dossier
- Chaque dossier a sa convention, signée avec le client et son avocat avant tout engagement. Elle fixe les honoraires que le fonds paie et la commission qu’il prélève sur les sommes récupérées, uniquement en cas de succès.
- Des dossiers nombreux et individuels
- Le premier programme du fonds porte sur un seul type de litige, les prêts immobiliers en francs suisses, où chaque dossier garde son avocat, sa convention et ses pièces. Le capital se répartit entre de nombreux dossiers, mais une même évolution de la jurisprudence peut les toucher ensemble : la diversification limite le risque sans le supprimer.
Ce que la documentation détaille.
Elle vous est remise dans votre espace après vérification de l’éligibilité, en français et en anglais.
Les facteurs de risque.
La présentation du fonds et les statuts décrivent les risques de cette page et ceux de la structure : la cession des parts et le décès d’un associé (article 8.2 des statuts), le régime fiscal du fonds.Les conditions et les frais.
La documentation détaille le montant de souscription, les droits d’entrée, les frais de gestion, la rémunération de performance du gérant et les modalités de sortie.Le business plan 2026-2035.
Les hypothèses du gérant et ce qu’elles donnent sur la durée du fonds. Ces hypothèses ne garantissent rien.Le rapport aux souscripteurs.
Il ne rend compte que du réalisé, daté : dossiers engagés, dénouements, sommes récupérées et distributions.
Questions sur les risques.
Oui. Le capital investi peut être perdu, en partie ou en totalité, et aucun mécanisme ne le garantit. Les distributions dépendent des dossiers gagnés ou transigés, et des sommes effectivement récupérées.
Le fonds ne récupère rien sur ce dossier, et le client ne lui rembourse rien. Les autres dossiers continuent, chacun avec son avocat et sa convention. Un revirement de jurisprudence peut toutefois toucher plusieurs dossiers d’une même série à la fois.
L’avocat du client engage l’exécution de la décision, conduite par un commissaire de justice. Elle peut prendre du temps, et elle peut échouer si la partie condamnée est insolvable. La solvabilité de la partie adverse est vérifiée avant l’engagement du fonds.
Les rachats sont bloqués dix ans. Les distributions sont versées au fil des dénouements. Une procédure dure souvent de deux à quatre ans, parfois davantage, et aucun marché secondaire n’existe pour les parts.
Oui, surtout dans une série de dossiers semblables, qui partagent le même droit. Le programme prêts en francs suisses dépend des deux arrêts de la Cour de cassation du 9 juillet 2025, une jurisprudence récente, susceptible d’évolution, qui n’aboutissent pas au même résultat. Chaque dossier est analysé séparément, sur ses pièces.
Mentions réglementaires
Communication à caractère promotionnel. Elle ne constitue ni une offre au public de titres financiers ni un conseil en investissement.
Hello Justice Capital 1 est proposé en placement privé (article L. 411-2 du code monétaire et financier), à partir de 100 000 €, après vérification de l’éligibilité de chaque investisseur. Sa documentation n’est remise qu’après cette vérification.
Le capital investi peut être perdu, en partie ou en totalité. Les rachats sont bloqués dix ans. Les distributions sont versées au fil des dénouements. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Hello Justice n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de conseil juridique. Elle n’est ni un établissement de crédit ni un prestataire de services d’investissement.
Hello Justice Capital 1, société civile à capital variable, RCS Créteil 989 268 917, 32 A avenue Pierre Sémard, 94200 Ivry‑sur‑Seine. Gérant : Hello Justice SAS, RCS Lyon 931 111 108, 44 quater rue Saint‑Isidore, 69003 Lyon.
Pages liées.
Les autres pages consacrées au fonds complètent celle‑ci.
Les actifs décorrélés.
Le résultat d’un procès ne dépend pas des marchés financiers, et le placement demande un horizon de dix ans.Le parcours d’accès.
Les cinq étapes se font en ligne, et la documentation est remise après vérification de l’éligibilité.Les questions des investisseurs.
Les réponses portent sur la gouvernance, la souscription, la durée, les distributions, les risques et le programme prêts en francs suisses.
Demandez l’accès à la documentation du fonds.
Les facteurs de risque, les conditions et les frais s’y lisent en entier, une fois votre éligibilité vérifiée. Une adresse électronique suffit pour créer votre espace, sans mot de passe.