Mentions légales.

Directeur de la publication

Valentin PETITCLERC, président de Stratedge Consulting, elle‑même présidente de Hello Justice SAS.

Activité

Hello Justice SAS finance tout ou partie des frais de procédures judiciaires et arbitrales conduites par des avocats, et analyse au préalable les dossiers qui lui sont présentés pour décider de leur financement.

Hello Justice SAS n’est pas un cabinet d’avocats. Elle ne donne aucune consultation juridique et ne représente personne en justice : ces missions appartiennent aux avocats. Elle n’est ni un établissement de crédit ni un prestataire de services d’investissement, et ne fournit aucun conseil en investissement.

Hello Justice Capital 1

Hello Justice SAS est l’unique gérante de Hello Justice Capital 1.

Forme

société civile à capital variable

Immatriculation

RCS Créteil 989 268 917

Siège social

32 A avenue Pierre Sémard, 94200 Ivry‑sur‑Seine, France

Gérante

Hello Justice SAS

Les parts de Hello Justice Capital 1 ne font l’objet d’aucune offre au public. Aucune information du site ne constitue une offre de titres financiers, une sollicitation ou un démarchage en vue d’une souscription.

Hébergement

Le site et ses espaces sont hébergés par Lovable Labs Incorporated, 1111B South Governors Avenue, Dover, DE 19904, États‑Unis (lovable.dev).

La base de données, les comptes et les fichiers sont servis par Lovable Cloud, service de la même société bâti sur l’infrastructure de Supabase. Ils sont hébergés dans l’Union européenne, à Francfort (Allemagne).

Le nom de domaine est enregistré auprès de Infomaniak Network SA, rue Eugène‑Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse.

Données personnelles

Hello Justice SAS a désigné auprès de la CNIL un délégué à la protection des données (désignation n° DPO-177153, à compter du 24 août 2026) : Stratedge Consulting, 60 rue François Iᵉʳ, 75008 Paris, France.

Le délégué se joint à contact@hello-justice.com. La politique de confidentialité dit quelles données sont traitées, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. Lire la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Le site et chacun de ses éléments (textes, graphismes, logos, photographies, schémas, cartes, logiciels, bases de données, glossaire, présentations) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils appartiennent à Hello Justice SAS ou sont exploités par elle avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite et préalable de Hello Justice SAS est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. L’extraction ou la réutilisation d’une partie substantielle des bases de données du site est interdite (articles L. 342-1 et suivants du même code).

« HELLO JUSTICE » est une marque déposée à l’Institut national de la propriété industrielle sous le numéro 5047747. Le nom Vigie et le logo du phare sont des signes distinctifs utilisés par Hello Justice SAS.

Les marques et logos de tiers reproduits sur le site appartiennent à leurs titulaires et n’y figurent que pour les désigner. Les décisions de justice citées sont des documents publics, reproduits à des fins d’information.

Photographies : production Hello Justice et banques d’images sous licence (Unsplash, Pexels). Polices : Inter et JetBrains Mono, sous licence SIL Open Font License.

Liens

Le site renvoie vers des sites tiers (autorités publiques, juridictions, presse, partenaires). Hello Justice SAS ne les contrôle pas et ne répond ni de leur contenu, ni de leur disponibilité, ni de leur traitement des données personnelles.

Un lien vers hello-justice.com peut être créé sans autorisation préalable, à condition de ne pas nuire à Hello Justice SAS, de ne pas laisser croire à un partenariat qui n’existe pas et d’ouvrir la page du site dans une fenêtre entière, sans l’insérer dans un autre site.

Avertissement

Les contenus du site sont publiés à titre d’information générale, à la date indiquée. Ils ne constituent ni une consultation juridique, ni un conseil fiscal, financier ou en investissement, et ne remplacent pas l’avis d’un avocat sur une situation particulière. L’état du droit et de la jurisprudence peut évoluer après leur publication.

Le financement d’une procédure n’en garantit pas l’issue, qui appartient au juge. Un investissement dans le financement de contentieux comporte un risque de perte en capital et un risque d’illiquidité.

Responsabilité

Hello Justice SAS veille à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées et peut les modifier à tout moment. Elle ne garantit pas qu’elles soient complètes ou exemptes d’erreur, ni que le site soit accessible sans interruption.

Sous réserve des dispositions légales impératives, sa responsabilité ne peut être engagée du fait d’une interruption du site, d’un dysfonctionnement ou d’une intrusion qui ne lui sont pas imputables, ni de l’usage qu’un utilisateur fait des informations publiées.

Droit applicable

Les présentes mentions et l’utilisation du site sont régies par le droit français. Un litige avec un consommateur relève de la juridiction que désignent les règles légales. Dans les autres cas, et lorsque la loi le permet, les juridictions de Lyon sont seules compétentes.