Conférences et rendez‑vous one to one gratuits · Places limitées
Chaque journée compte cinq conférences de 45 minutes et des rendez‑vous one to one de 15 minutes avec un avocat d’ACTIVE AVOCATS, cabinet du groupe COGEP AVOCATS. Venez faire le point sur votre prêt, même s’il est remboursé.
Hôtel Moxy Annecy, Annecy · De 11h à 20h
Conférences de 45 minutes, 30 places chacune
Rendez‑vous one to one de 15 minutes avec un avocat
Conférences de 45 minutes, 30 places chacune
Rendez‑vous one to one de 15 minutes avec un avocat
Entre 2002 et 2015, des banques ont proposé des prêts immobiliers libellés ou indexés en francs suisses à de très nombreux emprunteurs français, notamment des travailleurs frontaliers et des investisseurs locatifs. Dans la zone frontalière, ces prêts ont été très largement diffusés : plus de 230 000 personnes résident aujourd’hui en France et travaillent en Suisse.
236 407
personnes résidaient en France et travaillaient en Suisse au troisième trimestre 2025
Office fédéral de la statistique, statistique des frontaliers
+80 %
de plus en euros pour chaque franc remboursé au cours du 16 octobre 2026, sur un prêt signé en octobre 2007
Cours de référence de la Banque centrale européenne : 1,6706 franc pour 1 € en octobre 2007 (moyenne mensuelle), 0,9272 le 16 octobre 2026
Votre prêt peut être étudié même s’il est soldé, restructuré par avenant ou cédé à un autre établissement.
Ce jour‑là, la première chambre civile a rendu deux arrêts publiés, dont les issues diffèrent.
Arrêt n° 24-19.647
Le premier (n° 24-19.647) juge que le risque de change s’apprécie sur toute la durée du prêt. Un emprunteur payé en francs suisses y reste exposé lorsque le bien financé est situé en France, et la protection contre les clauses abusives lui est donc ouverte. La Cour abandonne ainsi sa position de 2023.
Arrêt n° 24-18.018
Le second (n° 24-18.018) rejette le pourvoi d’un emprunteur à qui la banque avait remis une information claire sur les effets d’une variation du change.
Cette jurisprudence est récente et susceptible d’évolution. L’issue de chaque dossier reste soumise à l’appréciation du juge, sur ses propres pièces. Notre analyse des arrêts du 9 juillet 2025 les reprend en détail.
Chaque conférence dure 45 minutes, échanges avec la salle compris, et se tient en français. Le même programme est présenté cinq fois dans la journée : vous choisissez l’heure qui vous convient lors de l’inscription.
Ce que jugent les deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 9 juillet 2025, une jurisprudence récente et susceptible d’évolution.
Les avocats du cabinet
Les documents sur lesquels s’examine un prêt : l’offre et ses annexes, les notices remises à la signature, les tableaux d’amortissement et les avenants.
Les avocats du cabinet
Le principe du financement de contentieux et son application aux prêts en francs suisses : la prise en charge par Hello Justice de 100 % des honoraires de l’avocat, les 300 € de frais de procédure et ce qui est dû à l’issue du procès.
Valentin PETITCLERC
Un temps d’échange avec les quatre intervenants.
Les quatre intervenants
Maître Vincent DURAND
Avocat associé, ACTIVE AVOCATS
Maître Marie FAYET
Avocate, ACTIVE AVOCATS
Maître Julie BERMOND
Avocate, ACTIVE AVOCATS
Valentin PETITCLERC
Président et fondateur de Hello Justice
Pendant 15 minutes, en toute confidentialité, l’un des avocats du cabinet vous reçoit : Maître Vincent DURAND, Maître Marie FAYET ou Maître Julie BERMOND. Vous lui présentez votre prêt et les documents qui l’accompagnent, et vous posez vos questions. Ce rendez‑vous one to one est gratuit et se réserve lors de l’inscription. Il a lieu en dehors des heures de conférence : vous pouvez assister à une conférence, réserver un rendez‑vous one to one, ou les deux.
Aucune estimation chiffrée n’est donnée lors du rendez‑vous one to one : le préjudice se calcule sur les pièces, une fois le dossier déposé.
Maître
Vincent DURAND
Maître
Marie FAYET
Maître
Julie BERMOND
L’offre de prêt, avec ses annexes et les notices remises à la signature.
Le tableau d’amortissement : celui de l’offre, et ceux que la banque a réédités depuis.
Les avenants, s’il y en a eu. S’il n’y en a jamais eu, il suffit de le signaler.
Le décompte de remboursement, si le prêt est soldé, ou le courrier de la banque qui en tient lieu.
Des copies ou des photos prises avec votre téléphone suffisent. Sur place, un code QR affiché dans la salle vous permet aussi d’ouvrir votre dossier en ligne, et chaque pièce déposée rejoint votre espace.
Gagnez du temps : déposez votre dossier avant la journée.
Répondez à quelques questions sur votre prêt, puis ajoutez vos pièces depuis votre téléphone. Votre dossier rejoint votre espace client Hello Justice, et l’avocat qui vous reçoit en rendez‑vous one to one peut le consulter avant de vous rencontrer.
Ces prêts ont été proposés à de très nombreux frontaliers. Un ami, un voisin, un membre de votre famille, un proche est peut‑être dans la même situation que vous : inscrivez‑le avec vous.
Vous assistez ensemble à la conférence, et chacun peut présenter son prêt à un avocat.
Ajoutez jusqu’à deux proches, avec leur nom, leur adresse email et la situation de leur prêt. Leurs places sont réservées en même temps que la vôtre.
Chacun reçoit sa propre confirmation et peut réserver un rendez‑vous one to one avec un avocat.
Votre confirmation contient un lien personnel. Transmettez‑le à toute autre personne concernée : elle pourra réserver sa propre place.
Les deux journées se tiennent au même lieu, à Annecy.
Le principe du financement de contentieux : Hello Justice prend en charge 100 % des honoraires de votre avocat et se rémunère sur les sommes récupérées, uniquement en cas de succès. La participation aux conférences et aux rendez‑vous one to one est gratuite, tout comme la vérification de votre dossier, le test d’éligibilité et le dépôt. Si vous confiez ensuite votre dossier au cabinet, les conditions du programme sont les suivantes.
Sans Hello Justice
De l’ordre de10 000 €
Les honoraires d’un cabinet spécialisé, à votre charge. Les frais de procédure s’y ajoutent, au montant réel.
Avec Hello Justice
300 €
Les frais de procédure, réglés à l’ouverture de votre dossier s’il est accepté. Hello Justice prend en charge 100 % des honoraires de votre avocat.
Sans Hello Justice
De l’ordre de5 000 €
Les honoraires d’un cabinet spécialisé, à votre charge. La postulation devant la cour d’appel et le droit d’appel de 225 € s’y ajoutent.
Avec Hello Justice
225 €
Seul le droit d’appel reste à votre charge. Hello Justice prend en charge 100 % des honoraires de votre avocat en appel, postulation comprise.
100 %
Des honoraires de votre avocat pris en charge par Hello Justice, en première instance comme en appel, quel que soit le montant que vous avez emprunté.
Hello Justice a négocié avec le cabinet partenaire du programme un forfait préférentiel, bien en dessous de ce que demande d’ordinaire un cabinet spécialisé. C’est ce qui lui permet de prendre en charge 100 % des honoraires de votre avocat.
10 000 €
L’ordre de grandeur des honoraires d’un cabinet spécialisé en première instance, à votre charge.
Honoraires d’un cabinet spécialisé, première instance
De l’ordre de 10 000 €, à votre charge
Frais de procédure
À votre charge, au montant réel
Droit de timbre, commissaire de justice, avocat correspondant.
En appel
Honoraires de l’ordre de 5 000 €, à votre charge
La postulation devant la cour d’appel et le droit d’appel de 225 € s’y ajoutent.
Si vous perdez
Vous ne récupérez rien de ce que vous avez réglé
Votre reste à charge : 300 €, si votre dossier est accepté.
100 %
Des honoraires de votre avocat pris en charge par Hello Justice, en première instance comme en appel, quel que soit le montant que vous avez emprunté.
Honoraires de votre avocat, première instance
Pris en charge à 100 % par Hello Justice
Grâce au forfait préférentiel que Hello Justice a négocié avec le cabinet partenaire du programme.
Frais de procédure
300 €, à l’ouverture du dossier
Si votre dossier est accepté : droit de timbre, commissaire de justice, avocat correspondant.
En appel
Honoraires pris en charge à 100 %
Postulation devant la cour d’appel comprise. Seul le droit d’appel de 225 € reste à votre charge.
Si vous perdez
Vous ne remboursez rien à Hello Justice
Les 300 € réglés à l’ouverture ne vous sont pas rendus, pas plus que le droit d’appel s’il y a eu appel.
Si vous gagnez
14 % TTC des sommes récupérées et de l’économie obtenue
Prélevé sur les sommes versées par la banque, une fois la décision définitive.
Dans les deux cas, comme dans tout procès, le juge peut condamner la partie qui perd à verser à l’autre une indemnité de procédure (article 700) et les dépens. Les honoraires indiqués sans Hello Justice donnent un ordre de grandeur de ce que demandent les cabinets spécialisés dans ces dossiers : chaque avocat fixe librement les siens.
Hello Justice et ACTIVE AVOCATS, cabinet du groupe COGEP AVOCATS, mènent ensemble un programme consacré aux prêts immobiliers en francs suisses : le cabinet conduit les procédures en toute indépendance, Hello Justice les finance. Ces journées d’information s’inscrivent dans ce programme.
Cabinet d’avocats · Lyon
ACTIVE AVOCATS est un cabinet d’avocats lyonnais, créé en 2002 et membre du groupe COGEP AVOCATS depuis 2024. Dans ce programme, il examine la situation de chaque emprunteur et conduit les procédures.
Lors de ces journées, ses avocats animent les conférences aux côtés de Hello Justice et reçoivent les emprunteurs en rendez‑vous one to one.
Financement de contentieux · Lyon
Hello Justice est une société lyonnaise de financement de contentieux, fondée en 2024 par un entrepreneur et deux avocats. Sa vocation est de réduire l’écart entre les droits que la loi reconnaît et ceux que les justiciables parviennent à faire valoir, un écart qui tient d’abord au coût et à la durée des procédures.
Dans le programme, Hello Justice finance les dossiers : elle prend en charge 100 % des honoraires de l’avocat, et rien ne lui est dû en cas d’échec. Elle compte plus de 600 dossiers en cours, engagés depuis 2024. Elle est soutenue par Bpifrance dans le cadre du plan France 2030 et lauréate du Concours de l’innovation 2024 du Barreau de Lyon.
Hello Justice n’est pas un cabinet d’avocats et ne délivre pas de conseil juridique : lors de ces journées, elle présente le financement de la procédure, et les rendez‑vous one to one sont assurés par les avocats du cabinet. La page de la société présente ses associés.
Les conférences et les rendez‑vous one to one sont gratuits, sur inscription et dans la limite des places disponibles. Vous pouvez réserver un rendez‑vous one to one de 15 minutes avec un avocat au moment de votre inscription.
