Le financement de l’arbitrage international.

L’arbitrage international règle les litiges entre entreprises de pays différents, ou entre un investisseur et un État. Les parties y confient leur différend à des arbitres qu’elles choisissent. En France, le financement de contentieux s’est installé dans l’arbitrage avant de gagner les procédures devant les tribunaux. Plusieurs traits de l’arbitrage expliquent ce lien.

Pourquoi l’arbitrage se prête au financement.

Des coûts élevés.

Une partie à un arbitrage paie ses avocats, ses experts et ses traducteurs. Elle paie aussi les honoraires des arbitres et les frais de l’institution qui administre la procédure. Devant un tribunal français, les juges ne sont pas rémunérés par les parties.

Des montants importants.

Les litiges portent sur des contrats de construction internationaux, des cessions de sociétés, des différends dans l’énergie ou des investissements protégés par des traités. Les demandes atteignent souvent des montants élevés.

Des sentences exécutables à l’étranger.

La Convention de New York du 10 juin 1958 permet de faire reconnaître et exécuter une sentence arbitrale dans chacun des États parties. Le risque de ne pas pouvoir faire exécuter la décision s’en trouve réduit.

Le déroulement d’un financement.

Le financement d’un arbitrage suit les mêmes étapes que celui d’un procès, avec quelques points propres.

• Le financeur analyse le fondement juridique, le montant en jeu, la solvabilité du défendeur, le siège de l’arbitrage, le droit applicable et la clause d’arbitrage.
• Il estime le coût total de la procédure, sa durée et le montant qu’une sentence pourrait accorder.
• La partie, son avocat et le financeur signent une convention. Elle fixe ce que le financeur paie et la part des sommes qui lui revient en cas de succès.
• Le financeur reçoit des comptes rendus sur l’avancement de la procédure. Il n’intervient pas dans la stratégie.
• En cas de sentence favorable ou de transaction, les sommes obtenues sont partagées selon la convention.

Les principales institutions.

• La Chambre de commerce internationale (CCI) et sa Cour internationale d’arbitrage.
• Le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), pour des litiges nationaux et européens.
• La London Court of International Arbitration (LCIA), à Londres.
• Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), rattaché à la Banque mondiale, pour les litiges entre investisseurs et États.

Paris, lieu d’arbitrage.

La Cour internationale d’arbitrage de la CCI a son siège à Paris. La cour d’appel de Paris juge les recours en annulation contre les sentences rendues à Paris.

En France, le financement d’un arbitrage repose sur le droit des contrats. La loi du 30 avril 2025 a par ailleurs reconnu le financement par un tiers dans le cadre de l’action de groupe. Nous présentons ce cadre dans notre panorama du financement de contentieux.

Hello Justice et l’arbitrage.

Hello Justice étudie les litiges d’au moins 100 000 € d’enjeu, dont les arbitrages nationaux ou internationaux. Le test d’éligibilité et le dépôt du dossier sont gratuits. Si vous demandez un financement, l’analyse du dossier coûte 1 500 € HT, soit 1 800 € TTC, quel que soit l’avis. Si le dossier est retenu, Hello Justice paie les honoraires de l’avocat fixés dans la convention. Sa commission va de 14 à 30 % TTC des sommes récupérées, en cas de succès seulement. En cas d’échec, vous ne remboursez rien à Hello Justice.

Pour une entreprise, le financement permet d’engager un arbitrage sans le payer sur sa trésorerie. Le formulaire de dépôt propose l’arbitrage parmi les types de litiges.