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Le contentieux comme actif.
Une créance que l’entreprise gagne en justice rapporte de l’argent. Le financement de contentieux lui permet d’aller au procès sans avancer les honoraires de son avocat, et sans rien devoir à son financeur si elle perd.
Hello Justice, équipe éditoriale Mis à jour le
Ce que coûte un procès.
Un litige à fort enjeu coûte de 30 000 € à plus de 300 000 € d’honoraires et de frais, sur deux à quatre ans de procédure, parfois davantage Source [1]. L’entreprise paie ces sommes pendant la procédure. Elle ne récupère de l’argent qu’à la fin, si le jugement lui est favorable et si la partie adverse paie.
Beaucoup d’entreprises abandonnent alors leur créance, ou transigent à perte pour arrêter la dépense.
Ce que fait le financement.
Hello Justice paie les honoraires de l’avocat de l’entreprise, tels que les fixe une convention signée par l’entreprise, son avocat et Hello Justice. L’entreprise reste titulaire de sa créance. Son avocat conduit la procédure, et l’entreprise décide avec lui d’une éventuelle transaction.
En cas de succès, Hello Justice prélève une commission de 14 à 30 % TTC sur les sommes récupérées, selon le type de dossier. Son taux est écrit dans la convention avant tout engagement. En cas d’échec, l’entreprise ne rembourse rien à Hello Justice.
Ce que cela change dans les comptes.
Le financement ne crée aucune dette. L’entreprise n’avance pas les honoraires que Hello Justice paie, et ne verse de commission que sur des sommes effectivement récupérées. La trésorerie qu’elle aurait consacrée aux honoraires de son avocat reste disponible pour son activité.
Le traitement comptable du litige, de la créance et de la commission dépend du référentiel de l’entreprise. Il se décide avec son expert‑comptable et, le cas échéant, ses commissaires aux comptes.
Ce qui se passe ensuite.
Étape 1
L’entreprise passe le test d’éligibilité, puis dépose son dossier. Les deux sont gratuits.Étape 2
Un avocat partenaire spécialisé examine les caractéristiques du litige, la prescription (le délai pour agir), la complétude des pièces et les chances raisonnables de succès. Tous les dossiers ne sont pas retenus.Étape 3
Si l’entreprise demande un financement, Hello Justice analyse le dossier : enjeu, solvabilité de la partie adverse, durée et coût de la procédure. Cette analyse coûte 1 500 € HT, soit 1 800 € TTC, quel que soit l’avis. Elle se conclut par un rapport écrit et un avis de financement, favorable ou défavorable.Étape 4
Si l’avis est favorable, l’entreprise, son avocat et Hello Justice signent la convention, et le financement commence.
Le risque qui reste.
Un procès peut être perdu, durer plus longtemps que prévu, ou aboutir à une condamnation que la partie adverse ne paie pas. Si le procès est perdu, l’entreprise ne rembourse rien à Hello Justice, mais elle ne récupère pas sa créance. Si l’avis de financement est défavorable, le forfait d’analyse reste dû.
Sources
- 1.Hello Justice, constat sur les dossiers instruits : coût et durée d’une procédure à fort enjeu, repris dans le glossaire. Revenir au renvoi 1 dans le texte
