La diversification d’un portefeuille de dossiers financés.

Diversifier un portefeuille de dossiers financés réduit le risque quand les dossiers sont indépendants : la perte de l’un n’emporte pas les autres. La probabilité de tous les perdre baisse alors vite avec leur nombre. Une série de dossiers semblables partage en revanche le même droit, et un revirement de jurisprudence peut la toucher d’un seul coup. La diversification limite le risque sans le supprimer.

Le risque d’un dossier et celui d’un portefeuille.

Un dossier financé peut être perdu. Le financeur ne récupère alors rien sur ce dossier, et le principe du non‑recours l’empêche de se retourner contre le client.

Diversifier un portefeuille consiste à répartir le capital entre de nombreux dossiers. L’effet de cette répartition dépend de l’indépendance des dossiers. Deux dossiers sont indépendants quand l’issue de l’un ne dit rien de l’issue de l’autre.

La décorrélation, que décrit notre article sur l’actif contentieux, compare le résultat d’un procès aux marchés financiers. La diversification porte sur le lien des dossiers d’un même portefeuille entre eux.

Un exemple théorique de probabilités.

Prenons des dossiers qui ont chacun une chance sur deux d’être perdus. Cette hypothèse sert au calcul, et elle ne décrit aucun dossier réel.

Si les dossiers sont indépendants, la probabilité de les perdre tous est le produit des probabilités de chacun. Pour deux dossiers, elle vaut un demi fois un demi, soit un quart. Chaque dossier indépendant ajouté la divise encore par deux.

Si les dossiers dépendent tous du même droit, une même question décide de leur sort. Ils sont gagnés ensemble ou perdus ensemble, et la probabilité de tout perdre reste d’une chance sur deux, quel que soit leur nombre.

Probabilité de perdre tous les dossiers quand chacun a une chance sur deux d’être perdu. Exemple théorique, sans rapport avec un dossier réel, calculé par Hello Justice.

Dans les deux colonnes, la moitié des dossiers est perdue en moyenne, soit trois pour un portefeuille de six. La diversification laisse cette moyenne inchangée et agit sur le cas extrême, celui où tout est perdu en même temps. Avec des dossiers indépendants, cette issue devient rare.

Les dossiers réels se situent entre les deux colonnes, car ils partagent certains facteurs et en gardent d’autres en propre. L’exemple montre seulement le sens du calcul : plus des dossiers sont liés, moins leur nombre réduit la probabilité de tout perdre.

Ce qui rend des dossiers indépendants.

Quatre facteurs séparent le sort de deux dossiers.

• Des parties adverses différentes. Un jugement favorable ne rapporte rien si la partie condamnée ne peut pas payer. Quand chaque dossier vise un défendeur différent, l’insolvabilité de l’un épargne les autres.
• Des juridictions différentes. Le juge tranche sur les pièces du dossier et le texte applicable. Des dossiers jugés par des tribunaux différents échappent à l’appréciation d’un seul tribunal et à son calendrier.
• Des questions de droit distinctes. Des contentieux aux fondements distincts relèvent de jurisprudences différentes, et un revirement sur une question ne touche que les dossiers qui la posent.
• Des dénouements étalés dans le temps. Une procédure dure souvent de deux à quatre ans, parfois davantage. Des dossiers dont les issues s’échelonnent ne dépendent pas d’un même moment. Leur suivi dit, à chaque décision, ce qu’elle change pour les autres dossiers.

Les chiffres que publient les financeurs cotés portent sur des portefeuilles variés. Ceux d’Omni Bridgeway, présent dans 15 pays, agrègent des pays et des types de litiges très différents Source [1]. Le portefeuille de Burford Capital réunit de grands contentieux commerciaux et des arbitrages internationaux, sur des dossiers d’au moins 5 M$ Source [2]. Ces données de tiers ne décrivent que l’activité de ces deux sociétés, et notre article sur leurs comptes explique comment les lire.

Ce qui relie des dossiers entre eux.

D’autres facteurs lient le sort de plusieurs dossiers, quel que soit leur nombre.

• Le même texte et la même jurisprudence. Un contentieux sériel réunit des litiges presque identiques, nés d’un même fait générateur, comme le contrat qu’un professionnel applique à tous ses clients. Ses dossiers partagent les mêmes moyens et les mêmes pièces types, et un revirement de jurisprudence peut les toucher ensemble.
• Le même défendeur. Des dossiers dirigés contre une même partie dépendent tous de sa capacité à payer. Une crise économique peut aussi affaiblir plusieurs débiteurs à la fois, et la décorrélation n’est donc pas totale.
• Le même cabinet. Des dossiers conduits par un même cabinet d’avocats tiennent à sa continuité et à sa capacité à traiter leur nombre.
• Les mêmes personnes. Un programme qui repose sur ses fondateurs dépend de leur présence.

Les règles applicables aux financeurs valent enfin pour tous leurs dossiers. En France, le contrat de financement d’un procès individuel relève de la liberté contractuelle et de la déontologie de l’avocat. La cour d’appel de Versailles l’a admis le 1er juin 2006 Source [3]. La loi du 30 avril 2025 ne nomme le financement par un tiers que pour les actions de groupe Source [4]. Un texte nouveau, en France ou dans l’Union européenne, pourrait changer les conditions applicables aux dossiers individuels. Au Royaume‑Uni, l’arrêt PACCAR, rendu par la Cour suprême le 26 juillet 2023, a remis en cause la forme des accords indexés sur les sommes récupérées Source [5]. Ce risque tenait au contrat de financement, et la variété des litiges financés n’en protégeait pas.

Le cas des prêts en francs suisses.

Les prêts immobiliers en francs suisses forment le premier programme du fonds que gère Hello Justice. C’est une série de dossiers semblables : chaque dossier y reste individuel, avec son avocat et ses termes propres, et partage avec les autres les mêmes pièces types.

Ces dossiers dépendent notamment des arrêts de la Cour de cassation du 9 juillet 2025, une jurisprudence récente, susceptible d’évolution Source [6]. L’un, n° 24-19.647, ouvre la protection du droit des clauses abusives aux emprunteurs qui perçoivent leurs revenus en francs suisses. L’autre, n° 24-18.018, rejette le pourvoi d’un emprunteur et maintient la clause, car la banque l’avait clairement informé.

Les dossiers de la série partagent donc le même droit. Leur issue dépend aussi de ce que chaque emprunteur a réellement reçu : l’offre et ses annexes, les notices signées, les simulations et les dates. Un avocat partenaire spécialisé examine chaque dossier sur ses pièces avant la convention. La série réunit ainsi un droit commun et des faits qui varient d’une affaire à l’autre.

L’assurance et le marché secondaire.

Le marché connaît d’autres outils, que définit notre glossaire.

La protection du capital est une assurance. Elle rembourse à un financeur, ou à ses investisseurs, tout ou partie du capital engagé dans un portefeuille de dossiers, si ces dossiers ne le rendent pas. Elle fait ainsi supporter une part de la perte à un assureur, et l’issue des dossiers reste la même.

Le marché secondaire est la revente, avant leur dénouement, de droits sur un dossier ou sur un portefeuille de dossiers financés, d’un financeur à un autre ou à un investisseur. Il permet de céder une exposition sans attendre la fin des procédures.

Les parts de Hello Justice Capital 1 n’ont pas de marché secondaire, et une cession doit être agréée dans les conditions des statuts. Les rachats sont bloqués dix ans, et les distributions sont versées au fil des dénouements.

Comment un fonds décrit sa concentration.

La page des risques de Hello Justice Capital 1 classe les risques en deux familles : certains tiennent à chaque procès, d’autres au fonds lui‑même et à son premier programme. Parmi ces derniers, elle nomme :

• La concentration. Le premier programme du fonds porte sur un seul type de litige, les prêts immobiliers en francs suisses.
• Un seul cabinet. ACTIVE AVOCATS, cabinet du groupe COGEP AVOCATS, conduit l’ensemble des procédures du programme, et le programme dépend de sa continuité.
• Les personnes clés. Le programme repose sur les fondateurs de Hello Justice, et sa conduite dépend de leur présence.

La même page décrit la réponse du fonds : la sélection, l’examen écrit de chaque dossier, le suivi et le vote des associés réduisent le risque sans le supprimer.

Les statuts et la présentation de Hello Justice Capital 1 détaillent ces risques. Le gérant remet cette documentation à l’investisseur une fois son éligibilité vérifiée, et le parcours d’accès en présente les étapes. Le fonds est proposé en placement privé (article L. 411-2 du code monétaire et financier), à partir de 100 000 €.

Questions fréquentes.

La diversification supprime‑t‑elle le risque ?

Elle le limite sans le supprimer. Chaque dossier reste individuel, et la perte de l’un n’emporte pas les autres. Un revirement de jurisprudence peut toutefois toucher plusieurs dossiers à la fois, surtout dans une série de dossiers semblables, qui partagent le même droit.

Un portefeuille plus grand est‑il toujours moins risqué ?

Non. Il l’est quand les dossiers ajoutés sont indépendants des autres. Dans l’exemple théorique, chaque nouveau dossier indépendant divise par deux la probabilité de tout perdre, et un dossier qui dépend du même droit la laisse inchangée.

La probabilité de l’exemple vaut‑elle pour un dossier réel ?

Non. La chance sur deux est une hypothèse de calcul, sans rapport avec un dossier réel. Pour chaque dossier, un avocat partenaire spécialisé analyse l’éligibilité : caractéristiques du litige, prescription, complétude des pièces, chances raisonnables de succès. Tous les dossiers ne sont pas retenus.

Le premier programme de Hello Justice Capital 1 est‑il diversifié ?

Ce programme porte sur un seul type de litige, les prêts immobiliers en francs suisses, où chaque dossier garde son avocat, sa convention et ses pièces. Le fonds y répartit son capital entre de nombreux dossiers, et une même évolution de la jurisprudence peut pourtant les toucher ensemble.