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Comment se construit un contentieux sériel.
Quand un professionnel applique le même contrat à tous ses clients, une même faute se répète chez chacun. Hello Justice traite alors ces dossiers en série.
Vincent DURAND, associé, avocat au Barreau de Lyon Mis à jour le
Une banque propose la même offre de prêt à tous ses clients. Un assureur applique les mêmes conditions générales à tous ses assurés. Si l’une de ces clauses est contestable, elle l’est dans chaque contrat signé, et le même litige se répète chez un grand nombre de personnes. Chaque préjudice, pris seul, justifie rarement le coût d’un procès. Le traitement en série répartit ce coût entre les dossiers, sans leur retirer leur caractère individuel.
Pourquoi les séries existent.
Les grands professionnels travaillent avec des contrats types et des procédures standardisées. Cette standardisation répond à une nécessité économique. Elle a une conséquence juridique : une erreur de conception se reproduit à l’identique dans tous les contrats concernés.
Chaque client subit alors le même manquement. Beaucoup renoncent à agir, car leur préjudice est inférieur au coût d’une procédure.
Le traitement en série change ce calcul. L’analyse juridique, les modèles d’écritures et la liste des pièces servent à tous les dossiers de la série. Le coût de chaque dossier baisse, et chaque client garde son propre dossier.
Les conditions d’une série.
Avant d’ouvrir une série, nous vérifions que le droit est solide, que beaucoup de personnes sont concernées, que l’action n’est pas prescrite et que le défendeur peut payer. Ces vérifications portent sur la série. Aucun justiciable n’est noté.
Un manquement commun.
Le même contrat, la même clause ou la même pratique doit se retrouver d’un dossier à l’autre. Ce fondement commun permet de partager l’analyse et les écritures entre les dossiers.
Des personnes identifiables.
Les personnes concernées doivent pouvoir être identifiées et informées. Une série dont on ne peut pas joindre les membres reste théorique.
Un préjudice chiffrable.
Chaque préjudice se calcule dossier par dossier, à partir des pièces du client. Ce chiffrage fonde la demande présentée au juge.
Un défendeur solvable.
Hello Justice vérifie dès le départ que le défendeur pourra payer une condamnation. Cette analyse précède toute procédure.
La détection.
La détection part de sources publiques : décisions de justice publiées, sanctions des autorités, annonces légales. Vigie™, notre algorithme propriétaire de détection des contentieux, lit ces sources. Il signale les questions de droit qui se répètent et les groupes de personnes qu’elles concernent. Nous décrivons ce travail dans notre article sur l’open data judiciaire. À ce stade, une série reste une hypothèse.
L’analyse juridique.
Un avocat partenaire spécialisé analyse ensuite le fondement juridique, l’état de la jurisprudence, la prescription (le délai pour agir), les pièces nécessaires et les chances raisonnables de succès. Cette analyse écarte des séries candidates : fondement fragile, jurisprudence défavorable, personnes introuvables, défendeur insolvable. Toutes les séries détectées ne deviennent pas des programmes.
L’information des personnes concernées.
Les personnes concernées ignorent souvent leurs droits. Il faut les informer, puis leur permettre de vérifier leur situation et de réunir leurs pièces. Un parcours en ligne pose les questions utiles et donne la liste des pièces propres au litige.
Le premier dossier d’une série demande le plus de travail. Les suivants profitent des pièces types, des écritures déjà rédigées et de l’expérience acquise. Chaque dossier reste analysé individuellement par un avocat partenaire spécialisé, et tous ne sont pas retenus.
La procédure et son issue.
L’avocat de chaque client conduit ensuite la procédure : audience, décision, recours éventuel, exécution. Les issues s’échelonnent dans le temps, dossier par dossier. Le suivi doit dire où en est chaque dossier et ce qu’une décision nouvelle change pour les autres.
Série et action de groupe.
L’action de groupe est une procédure légale, réformée par la loi du 30 avril 2025. Une association ou une entité y agit au nom d’un groupe. Nous l’expliquons dans un article dédié.
Une série financée par Hello Justice fonctionne autrement. Chaque client y a son dossier, sa convention, son avocat, son jugement et son indemnisation, calculée sur son propre préjudice. Les deux voies peuvent coexister pour un même manquement.
L’exemple des prêts en francs suisses.
Le programme prêts en francs suisses suit ces étapes. La Cour de cassation a publié deux arrêts sur ces prêts le 9 juillet 2025, une jurisprudence récente, susceptible d’évolution. Le programme porte sur les prêts souscrits entre 2002 et 2015. Nous estimons à environ 50 000 le nombre de dossiers éligibles. Le préjudice moyen est estimé à environ 180 000 €, et chaque préjudice se chiffre dossier par dossier.
Un parcours en ligne guide la vérification de la situation et le dépôt des pièces. Des avocats partenaires spécialisés analysent chaque dossier. Notre méthode est décrite sur la page méthode.
