Investisseurs, avocats, justiciables : à qui s’adresse le financement de contentieux.
Hello Justice finance des procédures judiciaires en France depuis Lyon. Selon que vous cherchez à placer du capital, à faire financer le dossier d’un client ou à faire valoir vos droits sans avancer les frais, le point d’entrée diffère.
Investisseurs
Le litigation funding est une classe d’actifs décorrélée des marchés cotés. Hello Justice Capital 1 est un placement privé réservé à un cercle restreint d’investisseurs, au sens de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, avec un ticket d’entrée de 100 000 EUR.
Avocats
Hello Justice n’est pas un cabinet d’avocats et n’exerce aucune activité juridique : nous finançons, nous n’intervenons pas. L’indépendance de l’avocat est inscrite dans la convention tripartite signée avec le client, conformément au RIN.
Justiciables et entreprises
Enjeu à partir de 100 000 EUR, partie adverse solvable, fondement juridique clair : Hello Justice prend en charge les frais de procédure et les honoraires prévus par la convention, et se rémunère uniquement sur les sommes effectivement récupérées. Le client choisit librement son avocat.
Ancrage local
Société établie à Lyon, dossiers instruits dans toute la France, y compris sur l’arc frontalier franco-suisse pour les prêts en francs suisses.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le financement de contentieux ?
Un tiers financeur prend en charge les frais d’une procédure en échange d’un pourcentage des sommes récupérées en cas de succès. Si l’action échoue, le demandeur ne rembourse rien : le financement est non-recours.
Le financement de procès est-il légal en France ?
Oui. Le financement par un tiers est licite en droit français et encadré par la déontologie de l’avocat, notamment le RIN.
Puis-je garder mon avocat habituel ?
Oui. Le choix de l’avocat appartient toujours au client. Nous pouvons proposer des cabinets partenaires, le choix final revient au client.
Combien coûte le financement pour le demandeur ?
Rien à l’engagement. La rémunération est un pourcentage des sommes effectivement récupérées, due uniquement en cas de succès.
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